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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 13 décembre 2022 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Monsieur Proglio, nous vous remercions d'avoir accepté de répondre à notre invitation devant cette commission d'enquête chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France pour nous présenter les changements qui sont intervenus au cours de votre mandat de président d'EDF entre 2009 et 2014.

La semaine dernière, nous avons reçu votre prédécesseur, Pierre Gadonneix, qui s'est, lui aussi, aimablement plié à cet exercice. Cette audition, comme celle des autres dirigeants d'entreprise que nous avons entendus, nous a d'ailleurs permis de prendre conscience de la variété des questions que vous avez à traiter et des conditions dans lesquelles les priorités peuvent être définies ou des opportunités saisies. Elle a révélé aussi l'enjeu important pour les pouvoirs publics que représentaient et représentent toujours le contrôle de la maîtrise des tarifs de l'électricité.

Les années au cours desquelles vous avez exercé les fonctions de président d'EDF ont été marquées notamment par le Grenelle de l'environnement et ses suites, par l'adoption de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché d'électricité, qui a mis en place le dispositif de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique, par l'accident de Fukushima en 2011 et par la décision prise par l'Allemagne de sortir du nucléaire ainsi qu'en France, la poursuite du chantier de Flamanville 3.

Si nous prenons en considération l'échelon européen, votre mandat a été rythmé par une communication sur la politique énergétique de l'Union européenne, un règlement pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, la stratégie pour une union de l'énergie, des directives sur l'efficacité énergétique et la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, les règlements sur le marché intérieur de l'électricité et sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité ; enfin, le règlement instituant l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie. Dans le domaine économique, la crise financière de 2008 continuait lors de votre prise de fonction, de produire ses effets.

Il ne s'agit là que de quelques éléments qui nous permettent collectivement de nous repositionner dans le contexte qui fut celui de votre mandat.

Je ne doute pas, comme nous avons pu le constater lors des précédentes auditions, que les échanges que nous pourrons avoir avec vous auront ce caractère propre aux industriels d'être clairs et directs, contrairement aux administrations dont le discours est parfois plus confus, rendant les choses plus difficiles à comprendre.

Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif, il me revient de vous demander, en vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous prie de lever la main droite et dire « Je le jure ».

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