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Intervention de Raphaël Schellenberger
Réunion du mardi 13 décembre 2022 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Raphaël Schellenberger, président :En 2014, quand ce projet de loi est présenté aux assemblées parlementaires, il est accompagné d'une étude d'impact vraisemblablement produite par vos services. Avait-elle identifié le risque de glissement qui a été révélé trois ans plus tard ? En effet, dès 2017, ces objectifs temporels sont modifiés, et ils le seront peut-être à nouveau cinq ans plus tard.
