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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 9h35
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Nous parlons de trois actes de violence dès 2020 : violences physiques sur un détenu le 17 juillet 2020 ; refus de se soumettre à une mesure de sûreté, en prenant un bâton en guise d'arme le 10 décembre 2020 ; violences sur le personnel le 25 août 2021. Il est sanctionné le 16 septembre 2021, et pourtant admis en auxiliaire sport le 28 septembre. La concordance des dates fait mal.
D'autre part, sur les 500 TIS dénombrés depuis que les QER existent, 487 sont passés en évaluation QER. Seuls treize TIS, dont Franck Elong Abé, ne sont pas passés en évaluation. Je serais curieux de savoir combien de TIS admis parmi ces 487 avaient des troubles psychiques, et combien parmi les treize ont le même « palmarès » en termes d'incidents que Franck Elong Abé depuis son incarcération en France. Nous sommes sur la loi des petits nombres concernant l'analyse et la capacité de détection. Cela interroge.
