Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous auditionnons ce matin M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, et M. Thierry Donard, directeur adjoint.

Monsieur le directeur, vous avez été entendu par la commission des lois de notre Assemblée deux semaines après l'agression d'Yvan Colonna, et quelques jours avant son décès. Comme nous l'avons indiqué lors de notre première audition, l'administration pénitentiaire a failli au regard de l'article L.7 du code pénitentiaire.

À la suite des faits commis le 2 mars 2022, l'Inspection générale de la justice a conduit une inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles. Elle a relevé un certain nombre de manquements, d'insuffisances, de failles au niveau local, à la maison centrale elle-même, mais également au niveau central, au sein de l'administration que vous dirigez.

La mission d'inspection s'interroge en particulier sur l'absence d'orientation de M. Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), conséquence de l'importance excessive donnée par la direction de l'administration pénitentiaire aux avis réservé et très réservé des magistrats antiterroristes du siège et du parquet. L'inspection estime à cet égard que la direction de l'administration pénitentiaire « a commis une erreur d'appréciation » en décidant de ne pas affecter M. Elong Abé en QER sur la base de ces seuls avis défavorables, qui ne la liaient pas.

Au-delà des analyses et des constats formulés par la mission d'inspection, et qui touchent à des aspects très précis et concrets du fonctionnement d'un établissement pénitentiaire, il convient de s'interroger plus largement sur le statut de détenu particulièrement signalé (DPS), sur la procédure et les critères qui président à cette inscription, au maintien ou à la radiation d'un détenu au répertoire des DPS. Dans le cas qui nous occupe, cette réflexion concerne Franck Elong Abé, mais également Yvan Colonna, Pierre Alessandri et Alain Ferrandi, liés à l'assassinat du préfet Claude Érignac.

Monsieur le directeur, notre rapporteur M. Marcangeli vous a transmis un questionnaire détaillé préalablement à votre audition. Il ne sera évidemment pas possible d'aborder toutes les questions qu'il contient dans le temps qui nous est imparti. Aussi, je vous invite à communiquer ultérieurement les éléments de réponse écrits, ainsi que tout élément d'information que vous jugeriez utile de porter à la connaissance de la commission d'enquête.