Intervention de Charles de Courson

La rédaction de l'article 3, telle qu'issue de l'examen de la proposition de loi en commission, a entraîné de nombreuses discussions. Permettez-moi de vous lire l'interprétation qu'en a faite Michel-Édouard Leclerc – interprétation qui précède le dépôt de l'amendement n° 63 deuxième rectification de M. le rapporteur, qui vise à réécrire l'article.

« L'idée de ces députés », c'est-à-dire ceux favorables à l'article 3, « c'est que faute d'accord à l'issue des discussions d'achat, c'est le tarif du fournisseur qui s'imposera », écrit Michel-Édouard Leclerc sur son blog.