Intervention de Gérard Leseul

Il vise à pérenniser la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, qui lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur, et permet notamment de définir le prix de cession de certains produits, les modalités d'évolution de ces prix et les conditions de la répartition de la valeur ajoutée de la production.

Le présent amendement répond très clairement à la proposition n° 2 du rapport d'information sur l'évaluation de la loi Egalim ; je pense que l'ensemble de l'Assemblée sera donc d'accord pour l'adopter.