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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Soutenir pleinement au pénal une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression — Procédure d'examen simplifiée
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
De tels actes peuvent être qualifiés d'actes d'intimidation, et réprimés par le code pénal.
Quelles que soient nos divergences politiques, je le dis avec fermeté, s'en prendre aux élus, c'est s'en prendre à la République !
