Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Dossier sur le site de l'Assemblée
Soutenir pleinement au pénal une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
Organisation du dossier
Procédure d'examen simplifiée
Documents législatifs
Proposition de loi N° 484 (3 amendements)
Rapport N° 683 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
88 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org