Intervention de Sarah Legrain

Il s'agit de lutter contre les formes de censure opérées par les plateformes.

L'amendement n° 19 vise à ce que le règlement interdise qu'un contenu mis en ligne puisse être bloqué sans décision d'un juge judiciaire, autrement dit qu'une censure puisse être opérée notamment sur des contenus de médias. Tel a été le cas en juin 2021, lorsque le journal Fakir a été censuré par Facebook sans qu'aucune décision judiciaire le justifie.

À l'heure de la suprématie de Twitter – qui vient d'être racheté par Elon Musk –, de Facebook et de YouTube sur la diffusion des informations, il nous semble important de réaffirmer que « seule la décision de justice, issue du pouvoir de l'État institué démocratiquement, est acceptable quand il s'agit de censurer un propos », comme l'ont écrit la Ligue des droits de l'homme et le Conseil national des barreaux.

L'amendement n° 20 va dans le même sens : il vise à ce que le règlement empêche qu'un contenu mis en ligne puisse être bloqué sans avoir été vérifié par une personne. Vous l'avez compris, il s'agit de lutter contre les formes d'automatisation et de robotisation de la censure.