Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Soumya Bourouaha

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 21h30
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Il a pour objectif d'introduire dans la proposition de résolution le travail en cours effectué par l'Union européenne contre les procédures bâillons qui se multiplient contre les journalistes dans de très nombreux pays.

La protection des journalistes passe par un travail spécifique contre les procédures bâillons et les manœuvres judiciaires abusives qui peuvent être utilisées, y compris en France.

Au moment de montrer la volonté de notre assemblée de se pencher sur cette question, il paraît important de mentionner le fait que le Conseil et le Parlement européens ont déjà entamé un travail à ce sujet. Le fait que la directive ne soit pas encore adoptée ne fait pas obstacle à sa mention dans la présente proposition de résolution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.