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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 9h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

Le Bundestag a d'ailleurs la réputation d'être traditionnellement beaucoup plus stricte sur la question du rapport entre les traités et le droit national. Il est intéressant de constater que le Bundestag avance aussi sur ce sujet alors qu'il est d'ordinaire plus prudent que nous sur ces questions. Cela montre que nous ne sommes pas en dehors d'une dynamique européenne.

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