Intervention de Xavier Breton

La question du maintien de l'ordre est, bien sûr, sensible et délicate, à la fois dans la société et au sein de la législation. Nous sommes en effet à la recherche d'un équilibre entre les libertés, d'expression, de circulation ou de manifestation, reconnues par notre Constitution et nos lois, et la sécurité de nos concitoyens et de l'ensemble de la société. L'équilibre n'est pas figé dans le temps : nous devons faire bouger le curseur en fonction des évolutions sociales et des faits constatés. Nous avons ainsi fait des propositions au cours des dernières années et des derniers mois pour renforcer le soutien apporté à nos forces de l'ordre.

Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte : les forces de l'ordre sont de plus en plus souvent prises à partie, de manière de plus en plus violente, et nous ne pouvons pas rester insensibles à cette réalité. Il est important d'exprimer collectivement notre soutien aux forces de l'ordre, qui doivent avoir notre confiance. La proposition de loi souffre d'imperfections – je pense notamment qu'il faudrait préciser à l'article 1er qu'il faut être dans l'exercice de ses fonctions et revêtu de son uniforme ou de ses insignes extérieurs, comme le demande un amendement, et je suis également d'avis que l'article 2 n'est pas utile – mais ce texte bénéficie d'une présomption favorable de notre part, si vous me permettez cette expression.

Il est vrai que nous devons rester vigilants, en ayant toujours dans notre droit les moyens d'enquêter sur des actes qui seraient complètement injustifiables et de les sanctionner, mais le signal que nous devons donner aujourd'hui est celui du soutien à nos forces de l'ordre.