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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Je rappelle juste que le législateur, en tant que constituant, peut bien réviser la Constitution et qu'il peut ainsi prévoir les modalités d'organisation des institutions. Il peut aussi, par des lois organiques et ordinaires, fixer les modalités électorales.
