Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il n'est plus possible d'ignorer les demandes exprimées par les citoyens d'un renouveau démocratique. Pour autant, faut-il faire table rase de soixante-quatre ans de scrutins en une journée ? Soyons réalistes, bouleverser notre régime électoral à l'occasion d'une niche de groupe n'est ni souhaitable, ni raisonnable.

Certes, les failles du scrutin uninominal majoritaire sont réelles et celui-ci conduit à une surreprésentation de certains partis politiques. Cependant, croire qu'un passage brutal à une logique de proportionnelle réglerait la question de l'abstention ne me semble pas sérieux.

La proportionnelle intégrale ne sera pas le remède miracle à tous les maux de notre démocratie. D'abord, le scrutin proportionnel est porteur d'un risque substantiel d'éloignement du député et du citoyen. Certes, nous sommes tous des élus de la nation, mais nous sommes aussi issus de bassins électoraux bien déterminés. Ce qui fait la richesse de notre chambre, c'est sa diversité politique, mais aussi la diversité des territoires qui y sont représentés – un député égale une circonscription bien identifiée. Entretenir le lien privilégié, parfois intime et toujours précieux que nous avons avec elle est notre devoir. Le travail du parlementaire c'est aussi d'être en prise directe avec son territoire, de prendre son pouls, d'accueillir et relayer les demandes et les interrogations des citoyens, des acteurs économiques et des élus locaux. Je suis convaincu que nos concitoyens sont très attachés à ce lien.

Avec cette PPL, vous entendez corriger ce qui vous semble être un manque de représentativité. Pour le groupe LIOT, il s'agit d'un discours dangereux – mais vous nous y avez habitués –, qui tend à remettre en cause la légitimité des députés. Et que proposez-vous ? Un système porteur d'autres faiblesses. Censé ouvrir à plus de représentativité, il remettra en cause la proximité : le scrutin de liste n'est ni plus ni moins qu'une réduction de l'offre politique pour nos citoyens ; il produit un conglomérat de candidats plus subordonnés aux appareils politiques, réduisant la possibilité de candidatures libres et indépendantes – telles que la mienne –, qui incarnent la particularité et l'authenticité des territoires.

Si plusieurs groupes se montrent favorables à faire évoluer les institutions pour rénover notre démocratie, entre proportionnelle intégrale, par département ou par région, dose de proportionnelle ou démocratie participative, aucun consensus n'existe sur la voie à suivre. La question mérite mieux qu'un échange à l'emporte-pièce. Elle réclame un véritable débat et des discussions approfondies. Nous préférons soutenir l'idée d'un chantier de refonte globale de nos institutions et plaider pour un choc de décentralisation. Une niche parlementaire n'offre pas le temps nécessaire pour ouvrir un tel chantier. Notre groupe votera contre cette proposition.

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