Intervention de Xavier Breton

En ces temps où le fossé se creuse entre nos concitoyens et les élus, toute réflexion sur la démocratie est la bienvenue. Cependant, notre groupe s'opposera à cette proposition de loi.

Le choix d'un mode scrutin dépend de la finalité qu'on en attend : soit une représentation la plus fine possible de la population dans sa diversité, soit l'obtention d'une majorité permettant de gouverner. Sachant que l'on tente souvent d'atteindre les deux, si l'on souhaite privilégier la première, le scrutin proportionnel doit l'emporter, mais si l'on cherche avant tout la stabilité, le scrutin majoritaire s'impose – c'est ce que défend la Constitution de la Ve République. D'ailleurs, les tenants de la proportionnelle sont ceux qui se sont toujours opposés à cette dernière : de François Mitterrand, qui avait voté contre son institution lors du référendum de 1958, à nos collègues de La France insoumise qui la contestent ouvertement.

Tout n'est pas tout noir ou tout blanc : la proportionnelle peut permettre de gouverner et le scrutin majoritaire offre parfois une représentation plus fine – c'est le cas en ce moment. Les institutions jouent alors leur rôle et différents articles de la Constitution donnent à la majorité relative la possibilité de gouverner. C'est l'un des points forts de nos institutions que d'assurer, en dépit des alternances politiques, des cohabitations et des scrutins, une certaine stabilité.

Le passage de la circonscription au département nous semble présenter un risque d'éloignement puisque, pour les élections à la proportionnelle, ce sont les partis politiques qui établissent les listes électorales ; ils choisissent leurs candidats pas forcément parmi ceux qui s'engagent directement auprès des citoyens. On voit bien aussi que les scrutins de liste, comme ceux des élections régionales, sont, pour les partis, la tentation d'envoyer des têtes de listes issues des secteurs les plus peuplés, écrasant ainsi la représentation des territoires ruraux.

Enfin, le cadre étant plus large, les résultats seront lissés, et les petits bastions politiques se retrouveront noyés dans un résultat départemental qui verra les grandes formations l'emporter.