Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Soumya Bourouaha

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Cet amendement vise à introduire dans la proposition de résolution européenne le travail mené par l'Union sur les procédures-bâillons intentées contre des journalistes, qui se multiplient dans de nombreux pays. L'utilisation du droit pour faire taire des journalistes ou des lanceurs d'alerte est de plus en plus massive.

Protéger les journalistes suppose de mener un travail spécifique sur la lutte contre les procédures-bâillons et les manœuvres judiciaires abusives, dont la France n'est pas exempte. En rappelant que le Conseil et le Parlement européen ont entamé un travail à ce sujet, nous démontrerons la volonté de l'Assemblée nationale de faire de même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.