Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Sala
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Sala :Les collectivités locales ont besoin de ressources et nous demandons, par cet amendement d'appel, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) retrouve son niveau de 2013.
Derrière la stabilité annoncée par le Président de la République depuis 2017, les collectivités accusent en réalité un manque à gagner de plus de 50 milliards d'euros, du fait des baisses successives de la DGF. Nous demandons qu'elle soit de nouveau indexée sur l'inflation.
