Intervention de Nicolas Sansu

Nous n'avons pas eu la chance de débattre de cette mesure, largement critiquée en commission, et nous ne pourrons pas davantage le faire demain. Vous commettez une erreur politique grave. En supprimant la CVAE, vous coupez le lien fiscal entre les entreprises et le territoire. Tous les présidents d'EPCI le déplorent.

D'autre part, ce n'est pas le montant de la CVAE qui incite les entreprises à s'implanter dans un territoire plutôt qu'un autre. Aucune entreprise ne s'inquiète de la CVAE qu'elle devra payer avant de s'installer, d'autant plus que les taxes ne cessent de baisser depuis des années. La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale, composée de la CVAE et de la contribution foncière des entreprises, laquelle a été réduite de moitié. Les entreprises ne rencontrent pas des difficultés insurmontables pour payer ces impôts.

Surtout, vous passez d'un impôt économique à un impôt sur les ménages puisqu'une fraction de la TVA remplacera la CVAE. Sachant que la suppression de la CVAE profitera essentiellement aux banques, aux assurances, à la grande distribution, je me demande en quoi cette mesure permettra de réindustrialiser la France.