Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Outre que c'est le texte du Sénat qui sera présenté en séance publique, l'article 49.3 lui sera appliqué. J'aime bien le théâtre d'ombres, mais tout de même… C'est une pantalonnade !