Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
En première partie du projet de loi de finances (PLF), nous n'avons étudié que cinq articles : en effet, le couperet est opportunément tombé avant le débat sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…