Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 218 et 294 , qui font l'objet d'un sous-amendement n° 3244 .
Monsieur Nury, pouvez-vous présenter en même temps ces deux amendements n° 218 et 294 ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.