Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 294 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 123 218 )

Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dive, M. Seitlinger, M. Dubois.

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Texte de loi N° 526

Après l'article 28 (consulter les débats)

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et départementaux, un rapport visant à dresser une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national ainsi qu’un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprend notamment la production électrique de chaque parc, le nombre d’emplois créés dans chaque territoire par le secteur éolien ou encore les différents incidents liés aux installations existantes.

Exposé sommaire :

Alors que la construction d’éoliennes doit s’intensifier dans les années conformément aux objectifs excessivement ambitieux fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, il n’est désormais plus possible d’ignorer les nombreuses craintes exprimées par les Français envers ce mode de production d’électricité, en particulier face au risque de prolifération du nombre de machines concentré sur certaines zones.

Ces craintes sont d’autant plus justifiées que l’accroissement considérable du nombre de pylônes sur le territoire national est allé de pair avec une augmentation constante de la taille des installations. En effet, en raison de la forte dépendance des éoliennes aux conditions météorologiques qui les empêche de fonctionner en permanence à pleine puissance, les constructeurs n’ont de cesse d’édifier des mâts de plus en plus hauts auxquels sont rattachées des pales toujours plus longues afin de compenser cette lacune.

Par ailleurs, en France, ce sont les populations rurales qui sont particulièrement touchées par les conséquences de l’installation de l’éolien, lesquelles sont victimes des souhaits des habitants de la ville. En effet, ces derniers, très en faveur de l’éolien, ne sont pas touchées par les conséquences sanitaire, environnementale et visuelle des exploitations éoliennes et sont même souvent peu ou pas conscients de celles-ci.

Aussi, nos concitoyens vivant dans les territoires ruraux ont le sentiment de ne pas être écoutés et de subir des décisions prises d’en haut, sans aucune concertation avec les pouvoirs locaux. Il est grand temps d’accorder aux collectivités territoriales un véritable pouvoir décisionnel en matière d’implantation d’éoliennes afin que les voix de nos concitoyens puissent enfin être entendues.

Tel est l’objet du présent amendement.

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