Intervention de Dominique Potier

Ce n'est donc pas la carte des ressources. Il y a donc un dévoiement total de ce que devrait être la méthanisation, s'appuyant au minimum sur 80 % d'effluents bovins – j'ai même proposé un amendement visant à porter ce taux à 100 %.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne voteront toutefois pas l'amendement n° 2528 présenté par Mme Guetté mais l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé. Ce dernier, en effet, prévoit que la distance entre les méthaniers et les exploitations les alimentant soit déterminée par décret. Or fixer cette distance à dix kilomètres me semble arbitraire car il faudrait parfois installer des méthaniers de petite taille, plutôt tous les cinq kilomètres, près des fermes disposant de ressources, tandis qu'une distance de trente kilomètres se révèle parfois excessive étant donné que dans ce cas les camions, les tracteurs défonceraient des biens communs payés par le contribuable. L'idée du décret est donc pertinente et nous incite à aller plus loin et, en matière de planification des matières premières et des biens communs agricoles, alimentaires et naturels, à préciser ce que nous n'avons qu'esquissé quand nous examinerons le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles.

En attendant, en adoptant l'amendement n° 2529 , nous voterions un principe de précaution qui, loin de freiner le développement de la méthanisation, l'encouragera.