Intervention de Dominique Potier

Nous aurions aimé débattre de plusieurs énergies renouvelables dont ce projet de loi ne traite pas – l'énergie osmotique, la géothermie – ou trop peu – l'énergie hydrolienne – mais ce n'est pas le cap retenu. Au moins cet amendement a-t-il pour objectif d'explorer différentes voies de développement de la méthanisation, afin de préparer les débats de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il n'est pas question d'ouvrir le débat sur le fond, mais d'en créer les conditions dans la PPE.

La méthanisation a été définie lorsque Stéphane Le Foll était ministre de l'agriculture : un pourcentage de cultures alimentaires pouvant être intégrées aux méthaniseurs a été fixé, des règles concernant des cultures intermédiaires ont été arrêtées, et ainsi de suite.

Sur le terrain, en raison de l'absence de réglementation, nous observons d'importantes dérives, qui ont donné lieu à des désordres écologiques – incidence de l'absorption des digestats sur la santé des sols – et à des désordres économiques, donc sociaux : un accaparement des terres, provoqué par la distorsion de valeurs, et la fragilisation de l'élevage en raison de la concurrence sur les fourrages.

Il ne s'agit pas d'en faire le procès. Je salue les efforts réalisés sous l'autorité de Barbara Pompili pour apporter une différenciation suivant les modèles de méthaniseurs – petits ou grands – et pour développer une doctrine et des contrôles. Ces derniers sont difficiles, en raison de la disparition du corps d'inspecteurs, qui étaient compétents et disponibles, mais une régulation s'installe.

En revanche, nous laissons inexplorée la voie d'une autre méthanisation, de plus petite taille, s'adossant aux fosses à lisier des élevages porcins et bovins. Elle permettrait d'éviter l'émission de quelque 14 millions de tonnes de CO?, et d'autres gaz à effet de serre non traités – protoxyde d'azote et surtout, méthane. La petite méthanisation intégralement fondée sur l'élevage a certes un pouvoir méthanogène bien inférieur aux cultures dédiées mais rend un service écosystémique considérable en évitant l'émission de gaz à effet de serre. Avec des formules beaucoup moins capitalistiques que dans la méthanisation développée actuellement, elle peut apporter suffisamment d'énergie pour amortir le bénéfice de la captation des gaz à effet de serre.

Là est peut-être l'une des voies pertinentes de développement, notamment dans l'ouest de la France, pour limiter les pollutions et produire un peu d'énergie. Des start-up développent un modèle de gaz fermier porté qui pourrait alimenter des systèmes de transport collectif ; je sais que vous y serez sensible, madame la ministre.

En somme, nous sommes peut-être à la veille d'une petite révolution technologique ; notre dogme et nos objectifs pourraient s'enrichir d'une voie B. C'est cette voie que je propose d'inscrire dans le projet de loi. Dans un an, à l'occasion de la PPE, avec une métrique qui sera enfin disponible, nous ne délibérerons plus en aveugle mais nous saurons quelle voie multiplier et par combien. En tout état de cause, nous disposerons de l'instrument juridique pour ce faire.

Voilà la contribution minimale que je voulais apporter au débat sur la méthanisation, faute de disposer d'un cadre législatif plus important. .