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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 quater d
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait, car il désormais possible de construire des barrages dans les zones Natura 2000. Comme pour tout ouvrage produisant des énergies renouvelables, il y a évidemment une procédure à respecter, qui comprend dans ce cas des autorisations environnementales particulières aux zones Natura 2000, ce qui en fait un dossier complexe avec des études d'impact conséquentes.
En l'espèce, même si je ne connais pas tous les détails du projet, une procédure est en cours pour reconstruire le seuil de Beauregard. Si vous rencontrez des problèmes administratifs particuliers, je vous invite à vous rapprocher de Mme la ministre. Toutefois, l'amendement n° 1348 tel qu'il est rédigé est déjà satisfait, de sorte que son adoption ne changerait rien au cas de ce barrage.
