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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1348 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Lauzzana.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 quater D (consulter les débats)
Après le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d’eau est permise pour l’exploitation de petites unités électriques, à condition qu’une passe à poissons permette la remontée des cours d’eau. »
Exposé sommaire :
Énergie historique renouvelable, la petite hydroélectricité est une composante importante du mix énergétique français dont on ne questionne plus l’utilité.
Dans ma circonscription, sur la commune de Boé, se dressait le seuil de Beauregard, édifié en 1856, dans le but d’alimenter par gravité le canal latéral de la Garonne à hauteur du Passage d’Agen. Mais depuis, le barrage a cessé d’être entretenu.
Grace à une mobilisation locale, des projets écologiques se sont mis en place, prévoyant une réhabilitation intelligente du site par l’instauration d’un système de production d’énergie hydraulique.
Dans le contexte actuel, la reconstruction de cet ouvrage, laissant un passage pour les poissons migrateurs, pourrait permettre la production d’électricité. L’objectif est de fournir quelque 3 000 habitants au minimum. Or, le seul obstacle à cette reconstruction est le classement de la Garonne qui interdit tout ouvrage en son lit.
Cet amendement vise donc à alléger les dispositions actuelles pour permettre la reconstruction de petites unités électriques – nécessaires pour la souveraineté énergétique de notre pays – tout en veillant au respect de la biodiversité et le passage des poissons migrateurs.
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