Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 ter
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi d'un amendement n° 70 , visant à rétablir l'article 16 ter , supprimé par la commission.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir cet amendement.
