Intervention de Dominique Potier

La question de M. Tavel est très pertinente. On se dit en effet qu'en interdisant les panneaux photovoltaïques en forêt, tout le monde sera satisfait. Mais la vérité, c'est que dans l'absolu on peut installer des parcs de 24 ou 25 hectares un peu partout. Le mécanisme que nous avons coconstruit avec le rapporteur pour les terres agricoles me semblerait très pertinent pour les forêts, mais je ne sais pas à quel moment nous pourrons corriger le texte en ce sens. Je partage en effet l'avis du rapporteur : Certaines terres classées forestières sont d'une telle pauvreté et d'une telle médiocrité qu'un arbitrage pourrait justifier qu'on y installe un parc photovoltaïque. Pour ma part, je n'y suis pas opposé.

Nous avons organisé un système de contrôle, de triage et de sélection des projets pour le foncier agricole qui, à mon sens, est opérationnel mais qui n'existe pas, à l'heure actuelle, pour la forêt. Or 25 hectares, ce n'est pas rien. Avons-nous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les moyens de créer, avec les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et l'Office national des forêts (ONF), un système de sélection opérationnel non dogmatique inspiré de celui que nous avons adopté pour le foncier agricole ? Cela nous permettrait d'identifier les terrains si médiocres que les calories du soleil y seraient plus pertinentes sur des panneaux que sur des arbustes dont la hauteur ne dépassera jamais un mètre. La question mérite d'être posée.