Intervention de Dominique Potier

Je l'ai défendu précédemment. Sur la première partie de l'amendement n° 2996 , nous avons accompli un travail de précision qui n'est pas anodin. Certains de nos amendements sont identiques à ceux qu'a présentés le groupe Écologiste – NUPES.

On ne peut pas demander aux chambres d'agriculture de réaliser un inventaire. Du fait de leur organisation consulaire, les chambres sont le lieu de la représentation de la pluralité. Basta ! Elles doivent simplement exercer leur expertise. Mais si on veut éviter tout conflit d'intérêts, on ne peut pas non plus s'adresser aux organisations professionnelles concernées, sinon d'autres demanderont à émettre un avis, comme les chasseurs ou les environnementalistes, et on n'en sortira pas.

En outre, nous avons supprimé ce qui nous a semblé être une ambiguïté dans la rédaction de l'amendement n° 2996 du rapporteur qui évoquait à la fois un îlot et l'appartenance à une même propriété. Cela pourrait conférer à certains propriétaires la capacité de procéder à des installations photovoltaïques fragmentées sur l'ensemble d'une exploitation, voire sur l'ensemble d'un territoire. Nous toilettons donc et nous simplifions la première partie de l'amendement n° 2996 .

Ensuite, nous répondons aux attentes qui ont été exprimées en durcissant les critères, pour que ne soient concernées que des terres incultes, définies selon des critères scientifiques et une procédure juridique sous le contrôle de l'État.