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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
Sébastien Chenu, président :Avant de vous donner la parole, monsieur le rapporteur, j'indique que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutins publics : sur l'amendement n° 1105 ainsi que sur les amendements identiques n° 604 , 965 , 1093 , 1178 , 1776 et 3017 , par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 609 , par le groupe La France insoumise – NUPES.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements qui viennent d'être présentés ?
