Intervention de Dominique Potier

Si nous n'avons pas l'extrême prudence d'élaborer une définition de l'agrivoltaïsme éminemment solide, non seulement sur le plan des cycles biologiques et de l'agronomie, mais aussi au regard de questions socioéconomiques – fermage, emphytéose, propriété et usage des biens à long terme… –, nous fabriquerons un système inverse à celui que nos aînés ont bâti pour l'eau : les multinationales seront propriétaires des sources, et nous dépendrons d'elles pour en faire usage ; en d'autres termes, nous serons à leur merci. Nous avons une réflexion socioéconomique majeure à mener en la matière.

Le groupe Socialistes et apparentés demande instamment qu'un décret traite cette question, qui a constitué jusqu'à présent un angle mort du projet du Gouvernement et des débats en commission. Ce décret doit permettre à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et à Mme la ministre de la transition énergétique de confier au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) – ou à toute autre instance – une mission relative aux conséquences socioéconomiques de l'agrivoltaïsme. Quels effets peut-il avoir sur les politiques d'installation ainsi que sur la maîtrise et la régulation du foncier ? L'enjeu dépasse les 0,2 %, 0,3 % voire 1 % du foncier possiblement concerné : l'agrivoltaïsme aura un effet systémique sur la dérégulation de l'ensemble des marchés et du foncier agricoles.

S'agissant du photovoltaïque au sol, nous avons évité le pire en commission, mais il me semble que l'amendement de M. le rapporteur ne permet pas d'atteindre le meilleur – j'entends par là qu'il ne pose pas des verrous suffisamment importants pour que nous n'ouvrions que progressivement les sols très dégradés au photovoltaïque, autant que de besoin et en accord avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), éclairés par notre connaissance des surfaces disponibles, et sans mettre en danger la sécurité alimentaire. Nous soumettrons des propositions en ce sens, qui apporteront toutes les sécurités nécessaires – autant de garanties que le débat démocratique ne sera pas court-circuité par des accords noués au détriment de l'intérêt général. Tel est l'esprit du dialogue auquel vous nous invitez, et auquel nous participerons.