Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles Sitzenstuhl
Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Motion de censure — Discussion et vote
Charles Sitzenstuhl :La Première ministre est dans son droit le plus absolu lorsqu'elle y recourt. Il n'y a donc là nul déni de démocratie, puisque cette possibilité est offerte par la Constitution – à moins que vous ne reconnaissiez aucune valeur à la Constitution actuelle.
