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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, n° 708 , 281 , 2346 , 1585 et 1902 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1585 et 1902 rectifié sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement.

Les amendements n° 708 de M. Julien Dive, 281 de M. Vincent Descoeur et 2346 de M. Emmanuel Maquet sont défendus.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1585 .

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