Intervention de Dominique Potier

L'amendement n° 1707 prévoit que les zones d'accélération sont identifiées en tenant compte des zones artificialisées, et cet amendement propose que les SEM gérant des parcs d'activité à énergie positive puissent bénéficier d'une délégation de service public, d'une concession ou d'une régie afin de produire et de consommer de l'énergie. Les intercommunalités, les entreprises publiques locales et les énergéticiens nous disent tous que ce serait un accélérateur de changement. Nous suggérons que le modèle soit celui de la SEM, de l'économie sociale et territoriale, plutôt que celui du Far-West. Il y aurait là un accélérateur puissant, mais aussi un moyen d'économiser des sols naturels, agricoles et forestiers tout en remplissant nos objectifs.

Notre groupe a affiché cette priorité lors de nos discussions préalables et dans la tribune que nous avons publiée dans Le Monde avec Intercommunalités de France et plusieurs régions.