Intervention de Dominique Potier

Notre amendement est clair, madame la ministre. Il s'agit de permettre aux collectivités, au bout de quatre ans, de donner un caractère vraiment opposable aux zones d'accélération dans leurs documents d'urbanisme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Actuellement, ce caractère opposable n'existe pas, nous en avons même parlé pendant des heures ; notre proposition constitue donc bien une nouveauté. Ce que nous disons, c'est qu'à l'issue d'une période de quatre ans, un EPCI doté d'un PLUI et inscrit dans un Scot respectant notamment tous les objectifs des lois Grenelle et « climat et résilience » doit pouvoir définir les zones où il est possible de développer des projets d'énergies renouvelables et celles où c'est impossible – et c'est bel et bien une nouveauté.