Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Franchement, madame la ministre, je ne comprends pas votre avis défavorable. Notre amendement vise simplement à donner la faculté, au bout de quatre ans d'application de la loi, aux collectivités dotées d'un PLUI et d'un Scot de définir les zones où l'on peut implanter des projets d'énergie renouvelable et celles où c'est impossible – je dis bien la faculté, et non l'obligation. Je ne vois aucune raison sérieuse de s'opposer à cette autonomie des collectivités pour sortir des zones d'ambiguïté.

Ce qui est en jeu, c'est la souveraineté des collectivités, en lien avec l'État. En outre, nous avons bien précisé dans notre amendement que cette mesure devait être mise en œuvre dans le respect de la PPE et de la juste contribution de chaque territoire à l'effort national pour décarboner notre économie. Je vous avoue que mon incompréhension est profonde, et qu'elle aura des conséquences sur la suite de l'examen du texte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.