Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement a pour objet d'adapter la procédure de planification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations des énergies renouvelables du présent projet de loi à la Corse, dans le cadre des zones non interconnectées (ZNI) prévues à l'article L. 141-5 du code de l'énergie. Comme le précise ce même article, chaque étape de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique se fait en collaboration entre l'État et la collectivité de Corse – c'est le cas pour la PPE pour la Corse.

Afin de maintenir cette organisation de travail et de dialogue spécifique dans le cadre de l'implantation des énergies renouvelables dans les zones d'accélération, notre amendement apporte des ajustements nécessaires pour que cette planification puisse s'appliquer pleinement à l'île. D'une part, il prévoit que les missions du comité régional de l'énergie prévu à l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie sont exercées par le Conseil de l'énergie, de l'air et du climat qui préexistait en Corse ; d'autre part, que l'Assemblée de Corse arrête la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables dans un schéma directeur territorial de déploiement des énergies renouvelables, au sein du schéma régional climat, air, énergie de Corse, élaboré en compatibilité avec le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse qui prévaut en l'absence de Scot.