Intervention de Jean-Louis Bricout

Il est certain que, pour pouvoir s'opposer à un projet, les communes doivent être couvertes par un PLU, un PLUI ou un Scot. C'est ce qu'elles souhaitent, mais elles ont du mal à y parvenir car cela coûte cher – particulièrement les PLUI ! Dans mon territoire, à l'exception des petites villes qui ont des PLU, les villages plus ruraux sont couverts soit par des cartes communales, soit par le RNU. Et pour répondre à mon collègue Nury, on ne peut pas rendre un zonage opposable en l'adossant à une carte communale, car les zones cartographiées ne déterminent que les zones constructibles et celles qui ne le sont pas. Il faudrait donc faire évoluer les cartes communales, sur le plan réglementaire, afin d'autoriser la définition de zones d'exclusion dans les zones non constructibles. Ce serait la seule solution. Vous ne l'avez pas évoqué au banc, madame la ministre, mais j'espère que c'est un élément sur lequel vous pourrez agir rapidement. Il faut que les communes puissent passer du RNU à la carte communale sans délai. Même s'il est souhaité, le passage en PLU est malheureusement très long et coûteux pour les petites communes.