Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Or, toutes ces dimensions ne sont pas forcément présentes dans les documents d'urbanisme locaux, comme le PLU ou le RNU.

On ne peut pas placer sur un pied d'égalité le responsable d'un Scot qui représente les intérêts planifiés et partagés de 500 000 habitants et le maire d'une commune de 50 habitants !

La conférence départementale, qui se tient sous l'égide du préfet, doit donc plutôt réunir les responsables de l'échelon local qui incarne le mieux l'exigence de gestion partagée et planifiée prévue par la loi en matière de gestion de l'eau, de développement économique et d'urbanisme, etc. Vous savez très bien que le préfet et le sous-préfet sauront prendre soin du dialogue direct avec les maires concernés, qui seraient exclus du processus.

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