Intervention de Jérôme Nury

Un mot sur la méthode : l'amendement n° 2200 du rapporteur est très important et fait l'objet de nombreux sous-amendements, qui corrigent assez largement le mécanisme qu'il prévoit. Il serait souhaitable, madame la présidente, que vous preniez votre temps lors de la mise aux voix des différents sous-amendements, afin que chacun soit bien conscient de ce qu'il vote à chaque fois : c'est important, car ils auront des conséquences non négligeables sur nos territoires.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pourriez-vous nous rappeler, en l'état actuel – c'est-à-dire si aucun des sous-amendements n'est adopté –, quelles personnes siégeraient à la conférence territoriale autour du référent départemental avec le préfet ? Uniquement les présidents des intercommunalités et les présidents des établissements publics compétents en matière de Scot ? Au risque d'insister, ne croyez-vous pas qu'il faudrait que les détenteurs de la compétence urbanisme puissent y participer, ne serait-ce que pour des raisons légales ? Il semble pourtant évident qu'ils devraient être chargés de la planification.