Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Mes collègues l'ont dit avant moi : le projet de loi dont nous discutons ce matin aura, il est vrai, un impact limité. Depuis sa création, il y a de cela vingt ans, la Cour pénale internationale n'a prononcé que cinq condamnations définitives, pour trente-huit mandats d'arrêts et neuf citations à comparaître. Il n'en demeure pas moins que ce texte a une portée symbolique majeure, en raison de sa logique de dissuasion et de prévention. La Cour pénale internationale est une juridiction précieuse dans le combat contre les dictatures, les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre, combat dont notre pays, patrie de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, doit rester à l'avant-garde. Bien entendu, la France a toujours soutenu la CPI depuis sa création. La guerre, qui est de retour en Europe, vient chaque jour nous rappeler l'importance d'une juridiction capable de juger et de condamner les horreurs commises par une poignée de tyrans ; c'est une tâche difficile, dont la communauté internationale ne saurait s'exonérer. Je veux saluer, à l'instar de mes collègues, la contribution volontaire exceptionnelle de 500 000 euros allouée par la France à la CPI dans le contexte du conflit en Ukraine.

Le groupe Écologiste – NUPES votera ce projet de loi. Nous le savons, la Cour pénale internationale n'est pas exempte de toute perfectibilité : en témoignent les huit années qui se sont écoulées entre l'ouverture de l'enquête et la condamnation en première instance de Thomas Lubanga Dyilo, ou les quinze années de procédure ayant mené à la condamnation de Bosco Ntaganda.

Tout a été dit par mes collègues sur l'avancée et les limites du présent projet de loi. Pour ma part, je veux saisir l'occasion qui m'est donnée d'émettre un vœu : que la CPI soit compétente demain pour juger les écocides, y compris en temps de paix. Parallèlement à l'inaction climatique, les écocides perpétrés pas certains gouvernements et bon nombre de multinationales contribuent au réchauffement climatique et à l'effondrement de la biodiversité. L'une des grandes mobilisations de notre siècle sera d'inscrire le crime d'écocide dans le droit pénal international.