Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

L'article 12 du projet de loi fait état de l'importance de la protection de la biodiversité et des objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. L'article 1er E mentionne également l'importance de la protection de la biodiversité, mais oublie de mentionner les objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. Cet amendement vise donc à mettre en cohérence l'article 1er E avec l'article 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.