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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je me réjouis de cette alliance qui, je l'espère, en prépare d'autres. J'ajoute, car j'ai omis de le préciser, que l'amendement vise également à donner aux collectivités territoriales un droit de préemption sur la cession des participations que détiennent les actionnaires privés – qui peuvent être de grands énergéticiens – dans les sociétés de projet. Elles disposent ainsi d'un moyen de maîtriser la structure capitalistique des sociétés, de l'ancrer dans le territoire et de veiller au respect des valeurs mentionnées dans le cahier des charges.

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