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Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je continue de m'interroger sur le cas des petites communes – je vous en ai fait part lors des questions au Gouvernement, madame la ministre. L'article 3 prévoit que les petites communes pourront déterminer des zones d'exclusion et des zones d'accélération ; en revanche, elles ne pourront pas adosser ce zonage à un PLU, un PLUI ou un Scot, car elles n'en disposent pas. Il leur faudra du temps pour élaborer un PLUI et obtenir ces documents d'urbanisme – sans compter que ces démarchent coûtent cher. Que proposez-vous pour que les zonages des petites communes soient opposables aux projets d'éoliennes ? Comment la commune, le maire ou l'intercommunalité pourront-ils s'opposer à ces projets dans une zone d'exclusion ?

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