Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Une nouvelle fois, j'invite le Gouvernement à sous-amender l'amendement n° 1383 de nos collègues du groupe MODEM, proposant de retenir une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise, qui se substituerait à la distance plancher de 500 mètres. Je suggère donc que le Gouvernement demande une suspension de séance afin de rédiger un sous-amendement réintroduisant la distance plancher de 500 mètres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.