Intervention de Xavier Breton

Comme M. Vincent Descoeur, je défends également les amendements suivants pour économiser le temps de parole. Il est indispensable que nous instaurions des verrous dans la loi. On ne peut pas se réfugier derrière les enquêtes. Dans le département de l'Ain, par exemple, une enquête publique a abouti à un avis défavorable du commissaire enquêteur, mais, malgré cet avis, le préfet de l'époque a autorisé la construction d'un parc d'éoliennes qui faisait pourtant l'objet d'une contestation très forte dans la population des communes riveraines. Il faut donc que des critères soient indiqués expressément dans la loi. C'est l'objet de ces amendements.