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Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

En dehors du fait que l'amendement ne se trouve peut-être pas, en effet, à la bonne place puisqu'il relève de la planification, il ne manque pas d'intérêt. J'avais évoqué pour ma part le taux d'effort. Nous présenterons d'ailleurs des amendements en ce sens à l'article 3.

L'indicateur est le bon mais à condition qu'il devienne opposable : dès lors que les objectifs sont déclinés à l'échelon départemental et jusqu'à l'échelon intercommunal, on doit pouvoir s'opposer juridiquement à de nouveaux projets s'ils ne sont pas appréciés par la population et les élus. Quoi qu'il en soit, l'instauration d'un indicateur de saturation me paraît primordiale.

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