Intervention de Xavier Batut

Il vise à instaurer une distance minimale de 1 000 mètres – je suis un peu plus gentil que nos collègues – entre les éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres et les premières habitations. Comme nombre d'entre nous l'ont évoqué, en particulier les députés élus dans des territoires ruraux, nos concitoyens ne sont pas opposés aux énergies renouvelables ni à la transition énergétique ; reste que la multiplication des projets éoliens à proximité des habitations crée des tensions, une fracture même, et entraîne des recours judiciaires et administratifs de plus en plus nombreux. L'acceptabilité dans les territoires ruraux n'est plus une réalité. La règle des 500 mètres n'est en effet plus acceptée par nos concitoyens au vu de l'évolution de la hauteur des éoliennes. Cette règle n'étant plus adaptée, il faut la modifier pour retrouver de la sérénité et pour voir aboutir les projets d'énergies renouvelables dans des délais raisonnables.

La législation en vigueur, qui, je le répète, prévoit une distance minimale de 500 mètres, a été instaurée à une époque où les éoliennes étaient de plus petite taille – entre 100 et 120 mètres. L'augmentation de la taille des éoliennes, qu'il s'agisse de mâts ou de rotors, a conduit à une augmentation inévitable des nuisances pour nos concitoyens. Il convient donc d'adapter la loi aux évolutions techniques du secteur et ainsi préserver la qualité de vie des riverains des parcs éoliens pour que l'acceptabilité soit de nouveau une réalité. Nous ne pourrons plus imposer la présence d'éoliennes à 500 mètres des habitations. C'est pourquoi je vous propose de porter cette distance minimale à 1 000 mètres, règle déjà en vigueur dans de nombreux pays européens – avec les résultats que vous avez mentionnés –, cela afin que les éoliennes soient acceptées par les habitants de nos territoires.