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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'en veux pour preuve les nombreux refus de projets d'installation d'éoliennes, motivés par les préfets à ce titre-là.

Deuxièmement, dans ce projet de loi, en particulier après l'adoption, hier, de l'amendement n° 2132 rectifié relatif à l'intégration des paysages énergétiques dans le schéma de cohérence territoriale (Scot), mais aussi dans la suite de la discussion sur la planification territoriale des énergies renouvelables, nous allons intégrer de manière parfaitement objective les critères de la saturation et du taux d'effort, en communiquant grâce aux objectifs régionalisés de la PPE.

Nous allons surtout communiquer, dans chaque département, sur ce qui a déjà été réalisé et sur la proportion d'énergies renouvelables à produire en contrepartie. Nous voulons objectiver la planification ; c'est assez flou à la lecture de mon amendement, parce que le concept de paysage est lui-même assez flou et sujet à de nombreuses interprétations, bien que sa définition figure dans le code de l'environnement. À ce sujet, nous avons beaucoup plus intérêt à garder une notion parfaitement objective de la saturation, reposant sur le nombre de mâts, le nombre de panneaux solaires déjà posés, etc.

Troisièmement, cet article va à l'encontre du projet de loi : c'est une accroche dangereuse pour tous les anti-énergies renouvelables et les anti-éoliennes.

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