Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Loïc Kervran
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ca
Loïc Kervran :Je pense en particulier à celui de Jérémie Patrier-Leitus, qui ajuste le périmètre aux seules zones utiles. En l'état du droit, les ABF ont droit de vie ou de mort sur beaucoup de projets de nos concitoyens.
